Choisissez votre service et votre date. Un notaire retient votre demande.
Afficher votre date est gratuit. Le notaire reçoit 100 % de votre offre. Le service Nota, à un prix publié d’avance, se paie seulement à la signature.
Réserver une démoLes questions ci-dessous fixent le prix. Les documents se préparent après la mise en relation et ne bloquent jamais votre demande.
La date, l’acte et le montant offert, directement dans votre agenda. Ouvrez une demande dans Nota pour la retenir.
Gratuit, avec un compte notaire. Rien à installer.
Les mises à jour suivent la fréquence de synchronisation de votre agenda.
Carnet Nota
Votre connexion personnelle est fermée. La fermeture de la journée du cabinet n’a pas été confirmée. Réessayez.
Aucune demande ouverte pour l’instant.
Outil Nota · préparation assistée
Essayez la bêta avec 5 préparations gratuites. Le notaire vérifie chaque proposition avant tout envoi ou toute décision.
parajuristes, permissions, dossiers attribués
vos honoraires et le prix du service Nota
Bêta · essais disponibles
Préparez votre prochain rendez-vous à distance : aperçu caméra, répétition à deux et démonstration du parcours notarial.
Découvrir la signature en bêtanotes et commentaires des clients
logo et couleurs de vos documents
fréquence des courriels, urgences, prêteurs
Vos honoraires vous reviennent en entier. Le contrat de chaque offre précise qui paie le service Nota, selon sa grille publiée. Connecter Stripe ne déclenche aucun second paiement Nota.
Préparation assistée par IA
L’IA est en option.
L’agenda, les demandes et votre console.
Vous gardez la main. Vous fixez vos honoraires et vérifiez l’identité du client à la signature, comme l’exige la loi. Nota n’intervient jamais dans l’acte.
Partagez votre code : une récompense par client qui signe. une récompense par notaire référé, une fois.
Pour les professionnels qui ne sont pas notaires.
Le prix du client n’y touche jamais. La récompense est un coût de marketing de Nota, payé à même ses propres revenus.
Vos offres, vos documents, vos préférences.
Préparez les dossiers que votre notaire vous attribue. Il valide, il décide.
Ouvrez le lien d’invitation que votre notaire vous a envoyé par courriel. Un lien expiré ou déjà utilisé se remplace ici.
Aucun dossier ne vous est attribué pour le moment.
Cette politique est publiée parce que la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé) l’exige d’une entreprise qui recueille des renseignements par un moyen technologique. Elle dit en termes simples ce que Nota recueille, pour quelles fins, qui le reçoit, combien de temps, et comment exercer vos droits.
Mise à jour 2026-09-27
Votre date de signature, le service, le montant offert et les 3 premiers caractères de votre code postal, affichés publiquement. Votre courriel et le contenu de votre dossier restent privés.
L’application est servie par Cloudflare. Les données conservées le sont pour l’instant aux États-Unis, chez Cloudflare : vos renseignements peuvent donc être communiqués à l’extérieur du Québec. Le paiement passe par Stripe. Le déplacement des données des clients vers le Canada (Montréal) est prévu. Les polices de caractères sont servies par Nota : aucune requête ne part vers un tiers avant que vous y consentiez.
Les offres sont affichées comme « Client · secteur postal ». Votre nom n’est visible que si vous choisissez explicitement de le rendre public.
Cette page dit deux choses séparément : ce qui est en place aujourd’hui, et ce qui ne l’est pas encore. Les affirmations du premier temps sont vérifiables dans le code et l’infrastructure de Nota. Celles du second sont des intentions datées, pas des garanties.
Mise à jour 2026-09-27
Toutes les communications sont chiffrées en transit (HTTPS forcé, TLS 1.2 au minimum, entête HSTS sur chaque réponse). Les données conservées reposent chez Cloudflare, à qui revient le chiffrement au repos : Nota n’y ajoute pas encore de chiffrement applicatif, et c’est dit exprès plutôt que survolé. Quand la messagerie de documents sera ouverte, le fichier qui y passera sera chiffré en transit et au repos, sous une clé que Nota ne distribue ni ne lit : nous en sommes le dépositaire, jamais le destinataire.
Nos infrastructures reposent sur Cloudflare, qui publie ses propres certifications (dont SOC 2 Type II et ISO 27001). Le paiement en ligne, lorsqu’il est offert, passe par Stripe, qui détient la sienne (PCI DSS niveau 1). Ces certifications sont celles de nos fournisseurs, pas encore celles de Nota.
La console d’administration n’est ouverte qu’à des comptes nommés, dont l’adresse figure sur une liste tenue par le propriétaire, par mot de passe ou par lien de connexion à usage unique. Les permissions sont attribuées par groupe selon le principe du moindre privilège, et les actions sensibles sont journalisées. Elle n’a aucune route vers les documents échangés.
Nous préparons actuellement notre démarche vers SOC 2, Types I et II, et vers la certification ISO/IEC 27001. Notre cible est le 1er trimestre 2027.
Ces certifications ne sont pas encore obtenues. La cible pourra évoluer selon la portée et les évaluations.
Consulter Nota ne vaut pas acceptation d’un contrat. Les conditions et la confidentialité sont remises avant votre décision explicite. Nota met en relation des clients et des notaires du Québec et ne reçoit aucun acte notarié.
Mise à jour 2026-10-02
Un carnet public où vous proposez une date et un montant. Un notaire du Québec choisit de retenir votre demande. Nota facilite la mise en relation, rien de plus.
Vous fixez la date, le montant et votre niveau d’anonymat. Tant qu’aucun notaire ne l’a retenue, vous retirez votre offre gratuitement. Une fois retenue, des frais peuvent s’appliquer selon le délai : ils vous sont affichés avant de confirmer.
Publier une offre est gratuit. Les honoraires proposés reviennent au notaire en entier. Selon les modalités confirmées pour l’offre, le service Nota est payé par le notaire à l’acceptation avant la mise en relation, ou par le client à la signature. Les offres antérieures conservent le prix, le payeur et le moment du paiement déjà confirmés. Le service Nota a son propre prix publié, selon le service demandé et le délai avant la signature, jamais selon le notaire ou les honoraires.
Les outils d’assistance s’adressent aux notaires. Les modalités d’accès et de financement sont annoncées pour chaque outil. Votre consentement à contribuer à l’apprentissage est demandé séparément.
Notre objectif est d’automatiser une partie du travail répétitif pour améliorer la qualité de vie des notaires et leur permettre de traiter davantage de dossiers. Les modèles doivent libérer du temps pour le jugement professionnel, la relation avec les clients et les actes qui exigent l’intervention du notaire.
Les retours autorisés peuvent servir à préparer et évaluer des améliorations. Leur collecte ne démontre ni un entraînement effectué ni un gain de qualité. Une mise en service exige une qualification distincte.
Pour la préparation notariale, la contribution porte sur vos révisions des propositions de Nota. Les documents des clients, les valeurs de dossier et les renseignements personnels ne font pas partie de cet échange.
Consulter nos engagements de confidentialitéCe principe concerne les outils d’assistance du notaire. L’inscription au carnet et la consultation des demandes demeurent gratuites.
Espace notaireNos engagements envers vous, le client. Cette charte guide chaque décision que nous prenons. Elle est un engagement de Nota, pas un contrat : ce qui vous est dû juridiquement est écrit dans les conditions d’utilisation et dans la politique de confidentialité, et ces textes-là priment si les mots divergeaient.
Mise à jour 2026-09-27
Vous choisissez la date, le montant et votre anonymat. Personne ne décide à votre place.
Aucune obligation, aucun démarchage. Vous retirez une offre tant qu’elle n’est pas retenue, sans frais.
Le notaire vérifie votre identité et rédige l’acte selon la loi. Nota n’intervient jamais dans l’acte.
La signature à distance reste exceptionnelle : c’est le notaire qui l’autorise.
Un objectif, pas encore un service. La bêta utilise un document fictif : aucun acte notarié n’est produit.
Un notaire pourrait accompagner des clients plus éloignés, dans les cas où il l’autorise.
Un client pourrait éviter un long déplacement, si le notaire l’autorise.
Une seule infolettre pour les nouvelles de Nota et les invitations à la bêta. Votre inscription indique aussi votre intérêt pour la bêta.
L’inscription ne donne pas accès aux essais.
Bêta : démonstration. Aucun acte notarié n’est reçu dans cette salle. La signature juridique passe par le flux admis par la Chambre des notaires du Québec.