Un notaire, à la date qu’il vous faut.
Proposez votre date et votre prix. Un notaire de Québec retient votre demande. Le notaire reçoit 100 % de votre offre. Le service Nota, à un prix publié d’avance, se paie seulement à la signature.
Le prix d’abord, les documents ensuite.
Les questions ci-dessous fixent le prix ; les documents se préparent après la mise en relation — ils ne bloquent jamais votre demande.
Remplissez votre semaine. Payé à la signature.
Des clients de Québec ont fixé leur date et leur prix — retenez ce qui vous convient.
Ouvertes en ce moment
Demandes ouvertes
Aucune demande ouverte pour l’instant.
Dossiers retenus
Aucun dossier retenu pour l’instant.
Vos revenus
Votre cote
Votre relevé d’actes
vos honoraires, et ce que le client a payé à Nota
Vos évaluations
notes et commentaires des clients
Votre profil public
identité, fiche CNQ, déplacement, urgences
Le client qui vous retient reçoit votre nom, votre téléphone, l’adresse de votre étude et votre courriel — c’est ainsi qu’il vous joint. Sans ces trois premiers, vous ne pouvez ni retenir ni proposer un prix.
Recevez vos demandes à votre rythme
fréquence des courriels, urgences, prêteurs
Choisissez à quelle fréquence Nota vous prévient par courriel des nouvelles demandes qui vous conviennent. Modifiable à tout moment.
Décochez les prêteurs avec lesquels vous ne fermez pas : leurs demandes n’apparaîtront plus dans votre fil. Les prêteurs virtuels (sans succursale) sont signalés.
Paiements
Connectez un compte de paiement sécurisé (Stripe) pour recevoir vos versements. À la signature, vos honoraires vous sont virés en entier. Nota facture son service au client, séparément — rien n’est jamais retranché de vos honoraires. Jamais de frais fixes.
S’abonner avec un lien
Dans Outlook professionnel, ajoutez un calendrier à partir du Web et collez ce lien. Dans Apple, choisissez un abonnement à un calendrier.
Vos signatures se mettent à jour au rythme de votre application. Un fichier .ics téléchargé est une copie ponctuelle. Ouvrez le lien dans un événement pour retrouver le dossier dans Nota.
Nota respecte les règles de votre profession.
- Art. 32.1 — Loi sur le notariat Aucune réduction promise, aucune part abandonnée : vous recevez 100 % du montant offert.
- Art. 32 et 29.1 — Code de déontologie Nota facture son propre prix au client, à côté : aucun partage d’honoraires, aucune convention sur vos honoraires.
- Art. 49 — Code de déontologie Vos honoraires restent les vôtres : vous acceptez le montant offert, proposez le vôtre, ou passez. Rien n’est retranché.
Une décision de l’Ordre s’applique toujours en premier.
Lire nos engagements déontologiques →Vous gardez la main. Vous fixez vos honoraires et vérifiez l’identité du client à la signature, comme l’exige la loi. Nota n’intervient jamais dans l’acte.
Référez, et soyez récompensé.
Courtiers immobiliers, courtiers hypothécaires, comptables et planificateurs : vos clients ont besoin d’un notaire à un moment précis. Référez-les à ce moment-là — chaque mise en relation qui aboutit est récompensée.
Le bon moment pour référer dépend de votre métier — choisissez le vôtre.
Réservé aux professionnels qui ne sont pas notaires : le Code de déontologie des notaires (art. 33) interdit à un notaire de verser ou de recevoir un tel avantage.
Acquise dès qu’un notaire retient la demande ; versée une fois l’acte signé.
Acquise à son premier acte retenu ; versée une fois cet acte signé.
Si chaque demande est retenue par un notaire — une récompense fixe par client, sans plafond.
Comment ça marche
- Réclamez votre code Une minute, sans frais — activé par un lien envoyé à votre courriel.
- Partagez votre lien Le code voyage en privé — jamais affiché au carnet ni montré aux notaires.
- Soyez récompensé quand ça aboutit Une récompense fixe, jamais un pourcentage.
Questions fréquentes
Comment mes références sont-elles suivies ?
Par votre lien — ou par votre code, dit de vive voix : un champ « Code de référence » l’accepte quand le client publie sa demande, ou quand un notaire s’inscrit. Un code mal tapé ne bloque jamais la transaction.
Quand suis-je récompensé ?
Au moment visible où ça marche : la demande du client référé est retenue par un notaire, ou le notaire référé retient son premier acte. Vous êtes prévenu par courriel — rien à surveiller.
Le versement suit la signature de l’acte — une demande annulée avant ne donne lieu à aucun versement.
Y a-t-il une limite ?
Pas pour les clients : chaque demande retenue est récompensée. La référence d’un notaire, elle, est versée une seule fois — à son premier acte retenu.
Dois-je divulguer cette récompense à mon client ?
Vous le pouvez — et si votre code de déontologie l’exige (OACIQ notamment), vous le devez. C’est pourquoi les montants sont fixes et publics : simples à divulguer, faciles à expliquer.
Un notaire peut-il être partenaire ?
Non. L’article 33 du Code de déontologie des notaires lui interdit, hors sa rémunération, de verser ou de recevoir tout autre avantage relatif à l’exercice de sa profession. Le programme s’adresse aux agents immobiliers, aux courtiers hypothécaires et aux autres professionnels qui ne sont pas notaires.
Le prix du client n’y touche jamais. La récompense de référence est un coût de marketing de Nota, payée à même ses propres revenus — jamais ajoutée au prix du client, jamais retranchée des honoraires du notaire.
Réclamez votre code
Mes offres
Vos offres, la conversation avec votre notaire, votre dossier et vos coordonnées — tout ce que vous avez publié depuis Nota, au même endroit.
Vos renseignements, protégés.
Nota respecte la Loi 25 (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé). Voici, en clair, ce que nous recueillons et vos droits.
Version 0.1 — brouillon, non révisé par un juriste · dernière mise à jour 2026-09-03
Ce que nous recueillons
Votre date de signature, le service, le montant offert et les 3 premiers caractères de votre code postal, affichés publiquement. Votre courriel et le contenu de votre dossier restent privés.
Hébergé au Canada
Au repos, vos données sont conservées sur des serveurs canadiens (Amazon Web Services, région ca-central-1, Montréal). En transit, elles passent par un réseau de diffusion dont les points de présence sont aussi aux États-Unis et en Europe, et par des prestataires tiers : Stripe pour le paiement, rsms.me pour la police de caractères.
Anonyme par défaut
Les offres sont affichées comme « Client · secteur postal ». Votre nom n’est visible que si vous choisissez explicitement de le rendre public.
Vos droits et nos engagements
- Conservation. Une offre et son dossier sont conservés au plus 13 mois après la date de signature (400 jours), plus 35 jours de sauvegarde continue, puis supprimés automatiquement.
- Droit de suppression. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos renseignements en tout temps en écrivant à . Nous traitons votre demande dans les meilleurs délais prévus par la Loi 25.
- Partage du dossier. Le contenu de votre dossier n’est transmis à personne tant qu’un notaire n’a pas retenu votre demande, et seulement après votre consentement explicite. Les documents eux-mêmes sont échangés de façon sécurisée à cette étape.
- Documents échangés. Quand vous envoyez un document par la messagerie au notaire qui a retenu votre demande, Nota en est le dépositaire, jamais le destinataire : le fichier est chiffré en transit et au repos, conservé au Canada (région ca-central-1) et lisible uniquement par vous et ce notaire. La console d’administration de Nota n’y donne aucun accès, chaque ouverture est journalisée ; aucune analyse, aucune indexation. Il est effacé avec l’offre, et dès qu’un notaire se désiste.
- Téléphone. Le numéro que vous fournissez (optionnel) est privé : il n’est partagé qu’avec le notaire qui retient votre demande, puis supprimé selon le même calendrier que le reste.
- Code de partenaire. Si vous arrivez par le lien d’un partenaire, son code est conservé en privé avec votre demande — jamais affiché publiquement — et sert uniquement à créditer ce partenaire.
- Vérification d’identité. Nota ne vérifie pas votre identité. C’est le notaire qui retient votre demande qui vérifie votre identité au moment de la signature, comme l’exige la loi.
- Aucune revente. Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements. Nota se rémunère en facturant son propre service au client, à un prix publié d’avance. Aucune donnée n’est monnayée.
- Mesure facultative. Avec votre accord, Google Analytics mesure les visites et les clics. Aucun nom, courriel, contenu de formulaire ou lien de dossier ne lui est envoyé. Google peut traiter ces données à l’extérieur du Canada. Les témoins de mesure et la provenance conservée sur cet appareil expirent après 30 jours sans nouvelle visite. Vous pouvez retirer votre accord dans « Préférences de mesure ». La provenance d’une demande reste enregistrée avec celle-ci, même sans Google Analytics.
- Stockage local. Vos coordonnées, vos réponses de dossier, vos préférences (langue, thème) et les liens de suivi de vos offres sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur, sur cet appareil seulement — aucun témoin publicitaire. Effacer les données du site dans votre navigateur les supprime. Nota compte par ailleurs, sans compte ni témoin, les grandes étapes franchies (visite, formulaire, publication) pour mesurer son parcours.
- Responsable. Une personne responsable de la protection des renseignements personnels supervise ces pratiques : .
Les règles du service, en clair.
En utilisant Nota, vous acceptez ces conditions. Nota est une place de marché qui met en relation des clients et des notaires du Québec. Nota n’est pas un notaire et ne pose aucun acte notarié.
Version 0.1 — brouillon, non révisé par un juriste · dernière mise à jour 2026-09-03
Ce qu’est Nota
Un carnet public où vous proposez une date et un montant. Un notaire du Québec choisit de retenir votre demande. Nota facilite la mise en relation, rien de plus.
Vous restez maître
Vous fixez la date, le montant et votre niveau d’anonymat. Tant qu’aucun notaire ne l’a retenue, vous retirez votre offre gratuitement ; une fois retenue, des frais peuvent s’appliquer selon le délai — ils vous sont affichés avant de confirmer.
Deux lignes, annoncées d’avance
Publier une offre est gratuit, et le reste. Sur un acte complété, vous payez deux choses : les honoraires du notaire — le montant que vous avez offert, qui lui revient en entier — et le prix du service de Nota, publié d’avance : il dépend du service demandé et du délai avant la signature, jamais du notaire ni du montant que vous offrez. Les deux vous sont affichés avant que votre carte ne soit autorisée.
Les conditions
- Rôle de Nota. Nota fournit une plateforme de mise en relation. Nous ne rédigeons pas d’actes, ne donnons aucun conseil juridique, fiscal ou financier, et ne sommes pas partie au mandat entre vous et le notaire.
- Indépendance du notaire. Le notaire qui retient votre demande agit en toute indépendance : il fixe ses honoraires, vérifie votre identité et rédige l’acte selon la loi. Nota n’intervient jamais dans l’acte notarié.
- Vos engagements. Vous fournissez des renseignements exacts et n’utilisez pas le service à des fins illégales ou trompeuses. Une offre publiée est un engagement de bonne foi à procéder à la date convenue.
- Le prix, en deux lignes. Le montant que vous offrez est celui des honoraires du notaire : il lui revient en entier, Nota n’en prélève rien. Le prix du service de Nota s’ajoute au vôtre. Il est publié d’avance et dépend de deux choses que vous choisissez — le service demandé et le délai avant la signature — jamais du notaire, de sa cote ni du montant que vous offrez. Il vous est affiché avant l’autorisation de votre carte, et c’est celui-là qui vous est facturé. Les taxes et les débours — droits de publication, RDPRM — ne sont pas compris dans ces montants.
- Annulation et désistement. Tant que votre offre est ouverte, la retirer est gratuit. Une fois qu’un notaire l’a retenue, annuler à 15 jours et plus de la date reste gratuit. Plus près de la date, rien n’est prélevé d’office : le notaire peut réclamer, sur justification et dans un délai, ses frais réels et la valeur du travail accompli (art. 2129 du Code civil du Québec), jusqu’à un plafond publié selon le préavis, soit 10 % du montant convenu de 4 à 14 jours et 30 % à 3 jours ou moins. Sans réclamation, rien n’est retenu. Une indemnité réclamée est versée au notaire en dédommagement de la journée réservée, jamais à Nota, et le plafond vous est affiché avant toute confirmation. Ces plafonds sont ceux du déploiement par défaut ; l’application affiche toujours ceux en vigueur avant que vous n’annuliez. Le notaire peut lui aussi se désister, sans frais pour lui : votre offre revient alors au carnet, publiée telle quelle, et vous en êtes prévenu.
- Programme partenaires.
- Disponibilité. Le service est fourni « tel quel ». Nous visons une haute disponibilité sans garantir l’absence d’interruption. Nota peut suspendre ou refuser une offre contraire à ces conditions.
- Responsabilité. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Nota se limite à la mise en relation. La qualité, la validité et l’exécution de l’acte relèvent du notaire.
- Données personnelles. Le traitement de vos renseignements est décrit dans notre politique de confidentialité (Loi 25).
- Modifications. Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle affichée ici. Les changements importants vous seront signalés.
- Droit applicable. Ces conditions sont régies par le droit du Québec. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Québec.
- Contact. Une question ? Écrivez à .
Vos droits sur Nota.
Nos engagements envers vous, le client. Cette charte guide chaque décision que nous prenons.
Version 0.1 — brouillon, non révisé par un juriste · dernière mise à jour 2026-09-03
Vous gardez le contrôle
Vous choisissez la date, le montant et votre anonymat. Personne ne décide à votre place.
Aucune pression
Aucune obligation, aucun démarchage. Vous retirez une offre tant qu’elle n’est pas retenue, sans frais.
Un notaire indépendant
Le notaire vérifie votre identité et rédige l’acte selon la loi. Nota n’intervient jamais dans l’acte.
Nos engagements
- Gratuité. Publier une offre et consulter le carnet est gratuit pour le client, pour toujours.
- Transparence des prix. Un prix de départ clair par service et deux lignes annoncées d’avance : les honoraires du notaire — ce que vous offrez est ce qu’il reçoit — et le prix du service de Nota, publié d’avance. Aucun frais caché : les plafonds d’indemnité d’annulation sont publiés dans les conditions d’utilisation et le montant exact vous est affiché avant toute confirmation.
- Anonymat par défaut. Votre offre s’affiche « Client · secteur postal ». Votre nom n’apparaît que si vous le choisissez.
- Vos données protégées. Hébergement au Canada, conformité à la Loi 25, aucune revente. Voir la confidentialité.
- Traitement équitable. Le carnet est public et les mêmes règles s’appliquent à tous. Aucune offre n’est mise en avant contre paiement.
- Liberté de partir. Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements en tout temps.
- Un recours. Un problème, une question ? Une personne vous répond : .