Nota. Mon acte, mon prix, ma date.
Procuration notariée à Québec
Une personne doit accomplir une démarche en votre nom? Précisez les pouvoirs à confier, puis proposez votre date et votre offre sur Nota.
Publier une demande est gratuit. La date reste à confirmer avec le notaire. Ne publiez aucun document personnel dans le carnet public.
Comment trouver votre notaire
Sur Nota, vous proposez votre acte, votre date et votre prix. Les notaires peuvent accepter, faire une contre-offre ou passer. La date reste à confirmer avec le notaire.
- Choisissez le service et votre date souhaitée dans le carnet.
- Consultez le prix présenté et proposez votre offre.
- Un notaire peut accepter, faire une contre-offre ou passer. Vous préparez ensuite le dossier ensemble.
Publier une demande est gratuit. La date reste à confirmer avec le notaire.
Quel budget prévoir?
Publier une demande est gratuit. Les honoraires du notaire lui reviennent en entier. Le prix du service Nota, publié d’avance, dépend du service demandé et du délai. Consultez le devis et les conditions de paiement. Confirmez avec le notaire les taxes et les débours applicables.
Préparer votre demande
Précisez la démarche, la personne qui agira pour vous, les pouvoirs envisagés et leur durée. Vérifiez aussi les exigences de la banque, de l’organisme ou du destinataire du document.
La portée du service
La procuration définit les actes qu’une personne peut accomplir en votre nom. Le notaire vous aide à en préciser la portée, les limites et les conditions selon votre situation.
Les limites à connaître
Une procuration ne remplace pas un mandat de protection. Son acceptation à l’étranger et une éventuelle légalisation ne sont pas promises; une procuration liée à une vente ne comprend pas la vente.
Faut-il avoir tous les documents avant de commencer?
Vous pouvez commencer par votre demande. Le notaire vous indiquera ensuite les documents à fournir selon votre situation. Ne publiez aucun document personnel dans le carnet public.
La date est-elle garantie?
Non. Une demande publiée ne constitue pas une réservation confirmée. La prise en charge dépend des disponibilités du notaire et de la préparation du dossier.
À qui s’adresse Nota?
Nota met en relation des clients et des notaires dans la région de Québec. Vous proposez votre acte, votre date et votre prix; les notaires choisissent. Nota n’est pas un notaire et ne fournit pas de conseils juridiques.